Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement N° AC280 (Tombe)
Publié le 13 mai 2024 par : Mme Colboc, M. Gaultier.
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« ces »
le mot :
« les ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« équipements »,
insérer les mots :
« mentionnés au I ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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