Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement N° AC284 (Tombe)
Publié le 13 mai 2024 par : Mme Colboc, M. Gaultier.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« récepteurs »
le mot
« équipements ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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