Sous-Amendement N° AC287 à l'amendement N° AC220 (Adopté)

I. – À la fin de l’alinéa 4, supprimer le mot :

« respective ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot :

« les »

les mots :

« l’ensemble des ».

III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, supprimer le mot :

« respective ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer au mot :

« les »

les mots :

« l’ensemble des ».

V. – En conséquence, aux alinéas 21, 28 et 34, procéder à la même substitution.

VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 37, supprimer les mots :

« mentionné au premier alinéa ».

VII. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« de la société France Médias sur la base de cet avis ».

VIII. – En conséquence, à l’alinéa 38, supprimer les mots :

« mentionné au même premier alinéa ».

IX. – En conséquence, après le mot :

« stratégique »

rédiger ainsi la fin du même alinéa :

« . Ces commissions peuvent procéder à l’audition du président-directeur général. »

X. – En conséquence, à l’alinéa 39, substituer au mot :

« auditionner »

les mots :

« procéder à l’audition de ».

XI. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« au sein de »

le mot :

« dans ».

XII. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la dernière occurrence du mot :

« de ».

XIII. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 40 :

« Art. 47‑4. – Il peut être mis fin au mandat du président-directeur général de la société France Médias par décision... (le reste sans changement). »

XIV. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« doit être »

le mot :

« est ».

XV. – En conséquence, aux première et seconde phrases de l’alinéa 41, supprimer les mots :

« , pour quelque cause que ce soit, ».