Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Sous-Amendement N° AC339 à l'amendement N° AC223 (Irrecevable)
Publié le 14 mai 2024 par : Mme Calvez, Mme Rilhac, Mme Brugnera.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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