Proposition de résolution N° 2223 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques
Amendement N° CL128 (Sort indéfini)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Valence, M. Zulesi, Mme Brulebois, M. Rudigoz, Mme Boyer, M. Raphaël Gérard, Mme Métayer, M. Belhaddad, M. Fait.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au sein de »
les mots :
« à des ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement est un amendement rédactionnel.
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