Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2537 (Retiré)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Blin, M. Dive, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 16, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« de nouvelles techniques scientifiques de production et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accompagner les agriculteurs dans les recherches scientifiques et à ne pas entraver les nouvelles techniques qui peuvent être gage de progrès.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.