Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2800 (Retiré)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Perrine Goulet.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 8 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« notamment »
insérer les mots :
« en prenant en compte la taille des exploitations, leur éventuelle division et la situation »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à une prise en compte de la taille des exploitations agricoles en permettant notamment de redecouper certains afin de permettre à de jeunes agriculteurs de pouvoir s’installer a un coût soutenable
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