Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3687 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Naillet, M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 10 (consulter les débats)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Le point d’accueil départemental unique peut également, en lien avec les régions, organiser des transmissions dans le temps par la mise en place d’un dispositif de tutorat en cas de reprise de l’exploitation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir la possibilité d’une transmission organisée dans le temps, accompagnée d’un dispositif de tutorat coordonné par les structures agréées.
Sur l'île de la Réunion, en 10 ans, la SAU est passée de 43000 ha à 38 000 ha, la population agricole est âgée et le vieillissement s’accélère.
Les retraites agricoles particulièrement faibles conduisent bien souvent les agriculteurs à rester sur leur exploitation pour tenter d’améliorer leur niveau de vie.
Cette réalité socio économique se fait inéluctablement au détriment de la transmission et de l’accès au foncier notamment des nouvelles générations.
Le rétablissement d’un mécanisme de préretraite pour les exploitants agricoles ultramarins, qui pourrait être accompagné d’un dispositif de tutorat rémunéré, en cas de reprise de l’exploitation s’inscrirait en cohérence avec l’objectif de facilitation des transmissions et de renouvellement des générations.
Il s’agit par le présent amendement, de réaliser une partie de cette recommandation par la mise en place d’un tutorat qui pourrait être coordonné par le futur guichet unique « France services agriculture ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.