Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3886 rectifié (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« pédoclimatiques, »,
insérer les mots :
« , à l’utilisation des ressources pastorales, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention sur la nécessité de prévoir des modules adaptés en fonction des spécificités territoriales et du type d’agriculture et d’élevage pratiqués.
Les diagnostics pastoraux sont pratiqués par les services pastoraux sur la base d’une méthodologie aujourd’hui reconnue et adaptée en fonction des milieux et des contextes.
Ces diagnostics sont régulièrement mis en œuvre en appui des collectivités gestionnaires des ressources pastorales et en lien avec les éleveurs utilisateurs. Dans des objectifs croisant à la fois les enjeux de bonne conduite des troupeaux dans le cadre d’itinéraires techniques adaptés à la ressource disponible, de gestion durable des ressources pastorales et de maintien de la biodiversité des milieux. Et en particulier depuis quelques années, dans les objectifs d’adaptation des modes de gestion et d’utilisation aux nouvelles contraintes issues du changement climatique.
L’intégration des diagnostics pastoraux aux outils de diagnostic évoqués par la LOA permettrait à la fois :
- D’accompagner les éleveurs pastoraux dans les étapes d’installation et de fonctionnement en routine notamment vis-à-vis de l’adaptation des pratiques au changement climatiques.
- D’accompagner les gestionnaires dans la gestion durable des ressources tant du point de vue de la gestion du chargement en lien avec les DPB que face à l’adaptation nécessaire des règles de gestion en lien avec le changement climatique.
- De conforter les services pastoraux dans leurs missions d’accompagnement de l’élevage pastoral.
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