Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4274 (Adopté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Dubois.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 2 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cohérence avec l'amendement n°4140 qui intègre pour ce qui était prévu au nouvel article 2Bis adopté en commission, cet amendement propose de supprimer l'article 2bis.
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