Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4583 (Retiré avant séance)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Molac.
Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La gouvernance et la mise en œuvre du dispositif associeront l’État et les régions. »
Exposé sommaire :
L'objet de l'amendement vise à indiquer la nécessaire coopération entre l'Etat et les régions en ce qui concerne la gouvernance et la mise en oeuvre de France Services Agriculture.
Cet amendement a été transmis par Régions de France
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