Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 481 (Tombe)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Di Filippo.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« et la transmission des exploitations agricoles. »
Exposé sommaire :
Les exploitations agricoles fonctionnent très souvent autour du modèle familial : les personnes y naissent, y travaillent, et sont amenées un jour à prendre la relève de leurs parents. Ce modèle se révèle le plus efficace pour s’assurer à la fois de la reprise des exploitations et de la compétence des individus qui les reprennent. La facilitation des transmissions familiales d’exploitations agricoles doit donc faire partie des actions mises en œuvre dans le cadre des politiques publiques qui concourent à la protection de la souveraineté alimentaire de la France.
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