Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4962 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2024 par : Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Dive, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 32, après le mot :
« consommateurs »
insérer les mots :
« et un meilleur étiquetage des produits ».
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur la nécessité de renforcer la régulation de l'étiquetage des produits alimentaires issus de l'agriculture.
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