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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5340 rectifié à l'amendement N° 3952 (Adopté)
(1 amendement identique : 5245 )
Publié le 15 mai 2024 par : M. Descoeur, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin, M. Ray, M. Viry, Mme Valentin, M. Dubois, Mme Petex, M. Bourgeaux.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 23, après la première occurrence du mot :
« élevage »
insérer les mots :
« et de l’agropastoralisme, »
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« maintenir »
insérer les mots :
« et de restaurer ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement rappelle la nécessité de renforcer les actions de soutien à l'agropastoralisme.
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