Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5411 à l'amendement N° 3952 (Adopté)
(1 amendement identique : 5409 )
Publié le 15 mai 2024 par : M. Dubois, M. Descoeur, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« pastoralisme »
insérer les mots :
« , la viticulture, les semences, l’horticulture ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son objet même
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