Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1376 (Retiré)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 57 par les deux phrases suivantes :
« La poursuite de cet objectif d’accroissement des stocks et d’acquisition de nouvelles munitions permettra de développer l’autonomie des armées, de préférence en lien avec des entreprises de la base industrielle et de défense françaises. En particulier, la relocalisation d’une production de poudres et de munitions permettra une implantation territoriale équilibré en lien avec les acteurs français de ces filières. »
Exposé sommaire :
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à fixer un objectif d’autonomie dans le développement des stocks et l’acquisition de nouvelles munitions afin de d’appuyer sur l’effort de relocalisation de la filière munitionnaire et poudrière française conformément aux Rapports d’information de la Commission de la défense n° 865 et n° 3346.
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