Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Sous-Amendement N° 1832 à l'amendement N° 1647 (Adopté)
Publié le 30 mai 2023 par : M. Jacques.
Texte de loi N° 1234
Article 14 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par le mot :
« militaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision vise à indiquer qu'il est est bien question de l'engagement dans la réserve opérationnelle militaire car plusieurs types de réserves sont cités à l'article L.611-9 du code de l'éducation.
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