Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1930
Amendement N° 57 (Tombe)
Publié le 4 décembre 2023 par : M. Neuder.
Texte de loi N° 1930
Article 2 (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« En contrepartie de cet accès à la formation de médecine pour les étudiants français, les étudiants concernés s’engagent à exercer leurs fonctions à titre libéral ou salarié, à compter de la fin de leur formation et pour une durée ne pouvant être inférieure à deux ans, »
les mots :
« Les étudiants mentionnés au 11° du II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation ont vocation à exercer leurs fonctions, à titre libéral ou salarié, à compter de la fin de leur formation et pour une durée ne pouvant être inférieure à deux ans, prioritairement ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli du rapporteur, qui vise à limiter la contrainte pesant sur les étudiants concernés, lesquels subiraient une « double peine » après avoir dû s’expatrier ainsi qu’une rupture d’égalité vis-à-vis des autres étudiants.
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