Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Monsieur Vannier, je ne peux vous laisser tenir de tels propos. Quand j'entends votre intervention, j'ai l'impression que vous récitez un tract de la CGT.

Peut-être ai-je mal entendu, mais si j'ai bien compris, vous confondez le réseau Optile avec le réseau de bus francilien. Or que ce soit du point de vue du guidage ou de celui de la régulation, ils n'ont strictement rien à voir. Alors que la RATP dispose du Criv, le Centre de régulation et d'information voyageurs, pour Paris et la petite couro...

Vous êtes vraiment prêts à tout pour revenir sur une ouverture à la concurrence qui, je le rappelle, a été votée en 2009.

Les négociations ont été menées jusqu'en 2013 pour aboutir, cette année-là, à l'accord prévoyant que les régions devraient choisir entre une gestion en régie publique et l'ouverture à la concurrence. Or, en 2013, l'exécutif de la région Île-de-France était socialiste, tout comme d'ailleurs le Gouvernement.

À l'époque, on ne vous a pas entendus, ni les uns ni les autres – certains étaient même conseillers régionaux. Alors, s'il vous plaît, un peu de décence !

Je dis simplement qu'il existe d'autres syndicats. Je note toutefois que lors des auditions, le seul syndicat absent a été la CGT. Je n'ai donc pas pu auditionner ses représentants.

S'agissant du recrutement de salariés du privé, j'aimerais vous rassurer. Jeudi dernier, je me suis rendu au Criv – ce n'était pas la première fois – et j'ai pu observer le grand professionnalisme des agents qui le gèrent. Sur ce point, vous avez raison, monsieur Peu. Il s'agit d'agents issus du terrain et qui ont gravi les échelons au sein de ...

Au nom de la décentralisation ! Nous faisons tout notre possible pour maintenir le dispositif actuel. Je peux vous dire que les arguments des personnels du Criv, mais aussi des responsables de la RATP, à commencer par son président, Jean Castex, portent leurs fruits. Le Criv ne sera pas démantelé, car sa gestion deviendrait alors impossible. Je...

Il est défavorable. Ce que vous demandez, chers collègues, revient à envisager des solutions qui, après analyse, ont déjà été écartées par le législateur et par l'autorité organisatrice de la mobilité en région Île-de-France.

Mais si. Nous n'allons pas y revenir encore une fois. Je vous rappelle, ainsi qu'à Mme Battistel, que l'accord sur cette ouverture à la concurrence ne s'est pas fait sous ce quinquennat ni sous le précédent, mais en 2013,…

On ne vous a pas entendu hurler contre l'ouverture à la concurrence en 2013. Par conséquent, obliger Île-de-France Mobilités à réaliser à chaque fois une étude comparative n'est ni utile ni pertinent. Pourquoi devrait-elle se reposer la question à chaque appel d'offres ?

En effet, à l'article 3, en commission, on a shooté la compétence de l'ART dans ce domaine. Que voulez-vous donc que je vous dise ? J'aurais bien aimé, moi, confier la tâche à l'ART, mais celle-ci n'est pas compétente sur le réseau de surface. Ne lui demandez donc pas de juger d'un domaine sur lequel elle reconnaît elle-même son incompétence. A...

Madame Santiago, depuis le début de l'examen du texte, nous ne cessons de répéter que ce dernier ne porte pas sur l'ouverture à la concurrence, qui a été actée par une loi en 2009 et par un accord entre la région Île-de-France et le Gouvernement en 2013.

Vos amendements ne portant pas sur l'objet du texte, je me demande même pourquoi ils ont été jugés recevables. Avis défavorable.

Votre amendement permettrait de déroger au cadre social territorialisé, pour porter l'amplitude journalière maximale des conducteurs de bus à treize heures, au lieu des onze heures prévues par le CST. Ce faisant, vous remettez en cause cet acquis social, fruit d'un équilibre qui fut difficile à trouver et demeure fragile. Demande de retrait ; à...

L'objet de l'article 6 n'est pas de contourner la tenue d'élections professionnelles ! Il y a deux façons d'envisager les choses. Là où vous voyez un contournement, nous entendons, au contraire, offrir aux représentants du personnel de la RATP une possibilité : celle de rester en place durant la période d'ouverture progressive à la concurrence ...

Monsieur Peu, je vous ai donné ma réponse. Je respecte votre avis, qui est manifestement contraire au mien ; si vous jugez qu'un risque d'inconstitutionnalité se pose, je vous fais confiance pour susciter le contrôle adéquat. En l'état, avis défavorable.

Décidément, nous n'avons pas la même opinion s'agissant de la continuité de la défense des salariés transférables ! Pour revenir sur ce que vous disiez, monsieur Vannier, vous pouvez effectivement décider de prolonger votre propre mandat. Je rappelle que, pour des raisons exceptionnelles, il est déjà arrivé que des mandats municipaux, sénatori...

En l'occurrence, la raison exceptionnelle que nous invoquons s'agissant de la RATP est la continuité de la défense des salariés par les mêmes représentants syndicaux. Cette mesure me paraît relever d'une logique implacable, aussi l'avis est-il défavorable.

Nous sommes réunis cet après-midi pour examiner une proposition de loi du Sénat, adoptée en commission le 7 novembre dernier, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Cette ouverture à la concurrence a été actée et engagée par la loi du 8 décembre 2009, votée dans cette enceinte en application du règlement...