Moratoire sur le déploiement des mégabassines

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les bénéfices des retenues d'eau pour le développement de l'agriculture locale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement, permettant d'établir clairement, les bénéfices que créent l...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris aux projets en cours d’instruction », les mots : « lorsque le flux annuel d’eau stockée en France atteint 40 % ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, le flux annuel d’eau stockée en France est de 4,7%. Il n’a pas vocation à augmenter d’une ampleur exorbitante. Il s’agit juste de s’appuye...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression.