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7 juin 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée
Rapport d'information N° 1331
sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
écrit par
Géraldine Bannier
Rapporteur pour la
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Jérôme Legavre
Rapporteur pour la
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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