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28 octobre 2022
Dossier relatif
Avis N° 364 (Tome II)
sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
écrit par
Christine Le Nabour
Rapporteur
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Tome I
Tome III
Tome IV
Documents relatifs
Dossier : Motion de rejet préalable (projet de loi de finances pour 2023)
Projet de loi N° 273 de finances
Avis N° 285
Avis N° 286
Rapport N° 292 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 337
Avis N° 341
Avis N° 364
Avis N° 369
Avis N° 374
Projet de loi N° 598 de finances
Rapport N° 599 de la Commission mixte paritaire
Rapport N° 604
Projet de loi N° 622 de finances
Rapport N° 623
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