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Avenant au protocole d'accord france-luxembourg
Discussion d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 1183 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 1354 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 29 juin 2023 à 9h00 (
58 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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