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Rénovation de l'habitat dégradé
Article 9 bis
Mots-clés
copropriétaire
décret
logement
syndic
Documents législatifs
Projet de loi N° 2066 (368 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00 (
41 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Lionel Royer-Perreaut,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
158 mots
)
Inaki Echaniz
(
138 mots
)
Isabelle Valentin
(
112 mots
)
Stéphane Peu
(
95 mots
)
Mickaël Cosson
(
77 mots
)
Vincent Rolland
(
59 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
56 mots
)
Jean-Yves Bony
(
49 mots
)
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