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Lutte contre les dérives sectaires
Article 6 bis
Mots-clés
dérive
dérives sectaires
sectaire
Documents législatifs
Rapport N° 2157 Texte comparatif (197 amendements)
Rapport N° 2333 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (88 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00 (
23 commentaires
)
Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00 (
15 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thomas Ménagé
(
294 mots
)
Marie-France Lorho
(
293 mots
)
Mathilde Desjonquères
(
263 mots
)
Brigitte Liso,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
200 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
189 mots
)
Jean-François Coulomme
(
129 mots
)
Arthur Delaporte
(
111 mots
)
Hadrien Clouet
(
91 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
26 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
24 mots
)
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