Les interventions de Hadrien Clouet sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/01/2024 — Amendement N° 6 au texte N° 2015 - Article 1er (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Rédiger ainsi cet article : « La première partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° Le chapitre unique du titre Ier du livre Ier est complété par des articles L. 1111‑4 à L. 1111‑7 ainsi rédigés : « Art. L. 1111‑4. – Les salariés externalisés sont des travailleurs qui : « 1° Ont pour donneur d’ouvrage ...
15/12/2023 — Amendement N° AS6 au texte N° 1972 - Article 1er (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Rédiger ainsi cet article : « La première partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° Le chapitre unique du titre Ier du livre Ier est complété par quatre articles L. 1112, L. 1113, L. 1114 et L. 1115 ainsi rédigés : « Art. L. 1112. – Les salariés externalisés sont des travailleurs qui : « – ont pour don...
