Intervention de Didier Martin

Séance en hémicycle du mardi 4 avril 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Plan décennal national de la prise en charge de la douleur et des soins palliatifs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin :

Madame Firmin Le Bodo, vous étiez présente hier à l'Élysée, en compagnie d'Olivier Véran et de François Braun, pour assister à la restitution des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie ; vous avez entendu les conclusions qu'en a tirées le Président de la République.

Permettez-moi de commencer par saluer cette démarche innovante : la démocratie délibérative prend place aux côtés de la démocratie représentative, les conventions préparant, en quelque sorte, les travaux parlementaires. C'est le sens de la déclaration du Président de la République, qui invite le Gouvernement et une délégation de parlementaires à préparer une nouvelle loi.

Une loi de plus pour un droit de plus, destinée à ceux qui veulent mettre fin dignement à leur vie, lorsque leur situation répond à des conditions que la délibération permettra de préciser : volonté, discernement, état de santé, pronostic et, bien sûr, souffrances réfractaires.

Le premier pilier de la restitution rejoint les travaux de la mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti de 2016, qui s'est achevée la semaine dernière. Notre constat est clair : l'offre de soins palliatifs est inégale et insuffisante sur l'ensemble du territoire. Pour parvenir à un diagnostic lucide de la situation, il faut regarder ce qui a été fait et ce qu'il reste à faire dans le domaine de la formation et de l'appui aux équipes de soins palliatifs, qu'elles soient fixes ou mobiles.

Quel sens voulez-vous donner au plan national décennal de prise en charge de la douleur et des soins palliatifs ?

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