Intervention de Sylvie Retailleau

Les études commandées au sujet du CIR, dont celle publiée par la Cnepi en 2021, que vous avez mentionnée, mettent en évidence les résultats suivants. Outre les effets que vous citez, la réforme de 2008 a également entraîné des effets positifs sur les activités de R&D, comme en témoignent le chiffre d'affaires et l'investissement des entreprises dans ce domaine ; toutefois, il est vrai que ces résultats ne sont statistiquement significatifs que dans le cas des PME. Le CIR n'a pas suffi à contrecarrer la perte d'attractivité de la France comme site de R&D des entreprises multinationales étrangères. L'implantation d'activités de R&D en France progresse plus faiblement que dans les autres pays.

Ces études présentent néanmoins des limites méthodologiques, telles la difficulté de la constitution d'un contrefactuel ou encore l'ancienneté des données mobilisées lors des estimations, qui invitent à relativiser l'interprétation causale des résultats obtenus, notamment en ce qui concerne les efforts d'attractivité déployés par le Gouvernement dans le cadre du plan France 2030 et de la LPR. Le CIR constitue un outil attractif pour les PME, incite les entreprises à s'installer sur le territoire français, facilite et encourage la recherche publique comme privée. Comme je le soulignais plus tôt, il est nécessaire d'assurer à ce dispositif une certaine stabilité dans le temps avant de chercher à en tirer les conclusions.