Intervention de Valérie Rabault

Sur l'amendement n° 1645 , je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public.

Sur l'article 9 bis ainsi que sur l'article 10, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je mets aux voix l'article 9.