Intervention de Patricia Mirallès
Séance en hémicycle du mardi 30 mai 2023 à 21h30
Programmation militaire 2024-2030 — Article 12
Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire :
L'adoption de votre amendement engendrerait des difficultés. En effet, faire référence à « des périodes » impliquerait de justifier de toutes les périodes où le symptôme a pu apparaître : avec la rédaction actuelle, une seule suffit à justifier la prise en charge. Il me semble donc préférable de nous en tenir à la version issue de l'adoption de l'amendement du rapporteur.
