Intervention de Thomas Gassilloud

Je me permets d'intervenir de nouveau pour appeler votre attention, chers collègues, sur le statut général du militaire, qui fait partie de la condition militaire. Je vous ai expliqué il y a quelques jours ce qu'il apportait à notre pays, notamment en matière de capacité d'intervention : il nous permet d'avoir des militaires qui soient disponibles en permanence, neutres et en mesure d'aller jusqu'au sacrifice suprême. Mesurons bien ce que ce statut nous apporte et ayons à l'esprit que chacun de nous, en tant que législateur, doit en être le gardien. Je rappelle qu'il s'applique aussi bien au ministère des armées qu'aux gendarmes ou militaires déployés dans d'autres ministères, par exemple aux marins-pompiers de Marseille.

Le statut général du militaire implique notamment des restrictions des libertés syndicales ainsi que, parfois, de la possibilité de se porter candidat à des fonctions électives. Or ces restrictions, qui ont été un peu allégées, sont compensées par des mécanismes de concertation, tant internes qu'extérieurs aux armées. J'aimerais vous les présenter afin de vous démontrer que les choses sont équilibrées et que nous n'avons pas besoin, selon moi, d'un office parlementaire.

D'abord, chaque chef au sein de l'armée est responsable de ses subordonnés et, partant, de la condition militaire, dès les premiers échelons. Ensuite, dans chaque unité – compagnie de combat comme régiment –, des présidents de catégorie – militaires du rang, sous-officiers, officiers – veillent avec l'autorité militaire à la condition de chaque militaire. Puis, à l'échelle de chaque armée – terre, air, mer et autres formations rattachées –, le conseil de la fonction militaire (CFM) constitue l'organe de concertation chargé d'améliorer certaines choses. Ce n'est pas parce que nos militaires ne sont pas syndiqués, en effet, qu'ils ne rencontrent pas de problèmes de logement, de crèche ou autres à régler.

En outre, le chef d'état-major des armées dispose lui-même d'une inspection des armées. Quant au ministre, il dispose même d'un contrôle général des armées qui ne relève que de son autorité et anime notamment la cellule Thémis de lutte contre les discriminations. Le CSFM regroupe les CFM ainsi que, depuis quelques années, les associations professionnelles nationales de militaires (APNM) qui permettent également de porter certaines aspirations. Le fait qu'elles n'aient pas encore rencontré un franc succès auprès des militaires prouve que la concertation institutionnelle fonctionne bien par ailleurs. Enfin, le HCECM conseille le Président de la République, chef des armées, et l'alerte lorsque la situation le mérite, s'agissant aussi bien des militaires des armées que des gendarmes et des pompiers. Il lui remet des rapports très détaillés deux fois par an, que nos collègues de la commission de la défense ont déjà eu l'occasion de lire. Le HCECM a ainsi rendu récemment un rapport sur la mobilité militaire, évaluant les bénéfices et les inconvénients de la mobilité permanente demandée aux militaires.

Pour finir, vous l'avez compris tout à l'heure à l'occasion de la discussion de l'amendement de M. Bourlanges, il existe à l'Assemblée une commission de la défense dont le rôle consiste à entretenir un lien permanent avec l'ensemble des militaires, ce qui constitue une chance pour notre pays.

Il existe déjà une multitude d'acteurs, au sein du ministère des armées comme à l'extérieur, pour veiller à la condition militaire. Le dispositif proposé par l'amendement de notre collègue Saintoul ne répond donc ni à un besoin ni à la culture de notre pays.