Intervention de Louis Boyard

Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Boyard :

…pour rendre possible la déclaration d'irrecevabilité, au titre de l'article 40 de la Constitution, des amendements visant à le rétablir. Cette manœuvre a pour objectif d'empêcher les députés de se prononcer en séance publique.

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