Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

En évoquant les décorations accordées par le ministère des armées, vous avez soulevé un sujet très intéressant, monsieur le ministre. L'article du texte relatif aux décorations nous a en effet poussés à nous interroger sur d'autres décorations, comme l'ordre national du Mérite ou la Légion d'honneur. Alors que jusqu'en 1962, elles étaient régies par la loi – ce qui permettait à l'Assemblée nationale de se prononcer à la fois sur les critères d'attribution des décorations et leur nombre –, la Ve République a réussi un coup de maître : abroger ce texte et le remplacer par des dispositions réglementaires.

Alors que dans toute République, le Parlement est censé être souverain, il revient désormais au Président de la République seul de décider des récipiendaires des deux décorations les plus importantes dans notre pays. C'est ainsi que les amis du pouvoir peuvent, par la seule volonté du Président, recevoir la Légion d'honneur, à l'instar d'Elon Musk – qu'a-t-il apporté à la France ?

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