Intervention de Sébastien Lecornu

Je donnerai un avis général sur les amendements à venir, qui tendent à modifier la rédaction issue des travaux de la commission. Celle-ci a été inspirée par les éléments de consensus et de convergence qui se sont dégagés des travaux du groupe de travail sur l'avenir des réserves, auquel le député Blanchet, parmi d'autres, a participé.

Les amendements qui vont être discutés portent sur deux sujets différents : d'une part, le nombre annuel de jours de réserve qu'un réserviste peut opposer à son employeur, d'autre part, le délai de prévenance de l'employeur.

S'agissant du nombre de jours de réserve, nous avons proposé de le doubler, en le portant de cinq à dix, afin de nous aligner sur ce qui existe pour la police nationale. C'est une avancée significative, obtenue à l'issue de négociations serrées, mais bienveillantes, avec les différentes organisations patronales, syndicales et salariales, mais aussi les organisations des professions libérales et le réseau des commerçants, très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME), qu'il a fallu convaincre que ce rehaussement du nombre de jours de réserve ne poserait pas de problème eu égard au nombre de réservistes.

Le second sujet abordé est le délai dans lequel il convient de prévenir l'employeur, préavis dont la durée peut varier en fonction de la gravité de la menace, selon ce que décide le Conseil des ministres ou le ministre chargé de la défense nationale. Nous vous proposons de nous en tenir à ce que prévoit le code de la défense, c'est-à-dire de maintenir les délais de convocation en période de routine à un mois, quinze jours pour celles et ceux que concerne la clause de réactivité, ces délais pouvant, je le répète, être réduits en cas d'urgence.

Je me permets donc, madame la présidente, de demander en bloc le retrait de cet amendement et des suivants ; à défaut, avis défavorable. Non que je sois opposé à ces propositions, mais la rédaction adoptée par la commission, issue d'une concertation avec toutes les associations de réservistes, toutes les organisations patronales et syndicales, constitue un tout cohérent, limpide et consensuel : la moindre modification, que vous restez bien entendu libres d'opérer, le bouleverserait, ce à quoi je ne saurais souscrire.