Intervention de Laurent Jacobelli

Vous n'êtes pas taquin, monsieur le ministre, de vous étonner que de telles dispositions n'existent pas. Nous-mêmes, nous l'avons découvert – ou redécouvert – avec surprise dans cette loi de programmation militaire, et nous sommes plutôt favorables à l'esprit de l'article.

En revanche, la durée de dix ans me semble un peu monolithique, un peu ferme, un peu taillée dans le brut. Il y a fort à parier que les connaissances d'un spécialiste en cyber seront obsolètes dans cinq ans et qu'il sera dépassé par la technologie ; en revanche, un pilote d'avion de chasse saura probablement toujours piloter cet avion dans dix ans. C'est la raison pour laquelle nous aimerions préciser la rédaction afin de ne pas empêcher certains d'exercer de nouvelles fonctions dans des entreprises dites sensibles alors que leurs compétences ne seraient plus dangereuses et, a contrario, pour ne pas laisser partir dans la nature des gens dont le savoir devrait rester dans le domaine purement militaire. Pour cette raison, nous proposons que la durée durant laquelle s'applique l'obligation mentionnée au précédent alinéa varie selon les fonctions précédemment occupées par le militaire et qu'elle soit fixée par décret.

L'amendement n° 385 est un amendement de repli.