Intervention de Sébastien Lecornu

Je saisis l'esprit de l'amendement mais je redoute qu'on ne fragilise le dispositif en renvoyant les délais au domaine réglementaire. Il faudrait le faire expertiser par les équipes du ministère – je m'en veux de ne pas l'avoir fait avant –, mais il me semble qu'inscrire ce délai dans la loi est une manière de sécuriser juridiquement le dispositif. Voilà pour le droit.

Par ailleurs, on peut retourner la question des dix ans dans tous les sens ; en matière de dissuasion nucléaire, ce serait même trop court. Le caractère modulable que vous appelez de vos vœux renverra, dans les faits, au contrôle exercé par le ministre – j'entends par là mes successeurs. Il me semble que nous nous orientons d'ores et déjà vers un refus quasi systématique pour celles et ceux qui auraient touché aux contrats opérationnels ou au fonctionnement de la dissuasion nucléaire.

Ma recommandation est de conserver la rédaction actuelle, qui a été savamment construite par la direction des affaires juridiques du ministère et le Conseil d'État et que je ne veux pas fragiliser inutilement. Il faudra sans doute l'évaluer en cours de route pour voir ce qui mérite d'être changé. N'ayant pas davantage creusé la question avec mes équipes en amont, j'émets, par prudence, un avis défavorable.