Intervention de Michèle Martinez

Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Martinez :

Cependant, si le code pénal prévoit des sanctions pour trahison, c'est parce que les militaires restent des humains, donc susceptibles de commettre des fautes, même les plus graves. Lorsque l'une de ces fautes met en danger les intérêts fondamentaux de notre nation, la justice française doit se montrer exemplaire. C'est pour cette raison que je propose l'instauration de peines planchers afin que l'exemplarité soit totale.

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