Intervention de Thibault Bazin

Plusieurs d'entre nous ont cosigné cet amendement de notre collègue Alexandre Portier proposant d'exiger que l'avis du juge d'instruction soit rendu dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'informations émise par les services spécialisés de renseignement. Ce délai raisonnable permettra aux autorités judiciaires d'examiner la demande d'information et de rendre leur avis aussi vite que possible sans compromettre l'efficacité de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.

En somme, cet amendement répond à une exigence urgente de sécurité intérieure, en permettant aux services spécialisés de renseignement de mener à bien leur mission de protection des intérêts fondamentaux de la nation, tout en garantissant le respect des droits et des libertés individuelles. Il vise donc à renforcer la confiance des citoyens dans l'action de l'État en matière de sécurité et à contribuer à la protection de notre pays et de nos concitoyens.

Ce n'est au fond qu'un amendement de précision visant à préciser la procédure de communication d'informations entre les services spécialisés de renseignement et les autorités judiciaires. Nous demandons pour ce faire à compléter l'alinéa 2 de l'article 628-1 de la LPM par la phrase suivante : « L'avis du juge d'instruction doit être prononcé sous un délai de trois jours. »