Intervention de Mohamed Laqhila

Préserver le pouvoir d'achat des travailleurs est un enjeu majeur pour maintenir la cohésion sociale. Tel a été l'engagement pris par le Président de la République qui nous a conduits l'été dernier, dans un contexte de crises successives sans précédent, à voter tous ici même la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; parmi les mesures votées figurait l'instauration d'un plafonnement des indices de référence des loyers, y compris commerciaux.

Le texte qui nous est soumis ce soir s'inscrit dans la volonté de protéger les familles françaises, mais aussi nos TPE-PME, nos commerçants et nos artisans.

S'agissant des ménages tout d'abord, rappelons que le logement représente environ 30 % de leurs dépenses de consommation, constituant ainsi leur premier poste de dépenses. Et alors que l'indice de référence des loyers aurait pu dépasser les 5,5 % d'augmentation fin 2022 et même 6,3 % en 2023, la loi que j'ai évoquée a permis de le plafonner à 3,5 %. En maintenant ce plafonnement de l'augmentation de l'indice, nous assurons que les familles françaises ne subiront pas de hausse excessive et soudaine de leurs charges de logement.

Quant à nos entreprises, à nos commerçants et à nos artisans, l'évolution de leur indice de référence des loyers avait été également plafonnée à 3,5 % – un mécanisme qui a fait ses preuves, puisque la dernière publication de l'indice de référence des loyers affichait 6,26 %.

Chers collègues, conscient des défis auxquels notre pays est confronté en termes d'inflation et en termes de pressions économiques, nous sommes résolus à agir avec détermination pour protéger les intérêts de nos concitoyens et de l'économie nationale. C'est pourquoi le groupe Démocrate apportera son soutien plein et entier aux mesures de ce texte…