Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 21h30
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques :

…des entreprises qui comptent jusqu'à 5 000 salariés et dont le chiffre d'affaires peut aller jusqu'à 1,5 milliard d'euros. Nous devons en rester à une mesure proportionnée, en évitant de créer un effet d'aubaine.

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