Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement vise l'alinéa relatif à la conservation des données, pour une durée initialement prévue de dix ans. En commission – c'est probablement le fruit de l'équilibre entre le centre, le milieu et le centre de gravité –, ce délai est passé à cinq ans, sans qu'on s'interroge sur l'intérêt de conserver ces données. Pourquoi les conserve-t-on ? Que va-t-on en faire ? Sans réponse à ces questions, nous ne pouvons en déduire un délai logique et devons nous contenter de cet « équilibre ».

Pourquoi le bon équilibre n'est-il pas deux ans, de nombreuses données étant conservées pour deux ans dans différents codes, notamment le code de la sécurité intérieure ? Pourquoi pas un mois, délai classique en matière de vidéosurveillance par exemple ? Sur quoi s'aligne-t-on ? Quel est votre raisonnement ? Avez-vous choisi dix ans car il s'agit d'un chiffre rond, puis l'avez-vous divisé par deux parce que les gens ont râlé ? Un tel raisonnement me semble un peu limité car il s'agit de données sensibles, la protection de la vie privée et les modalités de conservation des données personnelles faisant partie intégrante de nos droits fondamentaux.