Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

En matière de compétitivité fiscale par rapport aux autres pays d'Europe, nous avons déjà beaucoup fait depuis 2017 en alignant la fiscalité de nos entreprises et les prélèvements obligatoires – l'impôt sur les sociétés ou les revenus du capital –, et nous en avons tiré des résultats extrêmement positifs en termes d'attractivité, de création d'emplois, de revenus, ou tout simplement de rendement de l'impôt. Sur ce sujet comme sur d'autres, si nous sortons du marché européen, nous allons être perdants sur tous les tableaux, car s'agissant de produits financiers particulièrement volatils, les investisseurs peuvent très facilement délaisser la France au profit d'autres États européens. C'est pourquoi, même si je partage moi aussi les objectifs affichés par le rapporteur, j'estime que chercher une solution au niveau national plutôt qu'européen nous conduirait droit dans le mur.

Certains se demanderont si nous sommes crédibles pour agir au niveau européen.

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