Intervention de Karim Ben Cheikh

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarim Ben Cheikh :

Comme les précédents amendements identiques, il vise à rétablir la rédaction initiale de l'article 1er . La TTF est censée faire l'objet d'un très large consensus transpartisan.

Puisque l'un de nos collègues semble apprécier l'archéologie législative, rappelons que, en 2002, Henri Emmanuelli, alors président de la commission des finances, défendait cette taxe. Elle avait été introduite dans le projet de loi de finances au taux de 0,1 % pour une mise en œuvre au 1er janvier 2003, mais elle n'avait finalement pas été appliquée.

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