Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Nous en venons à l'examen des amendements.

Je suis saisie de trois amendements, n° 65 rectifié , 34 et 48 , pouvant être soumis à une discussion commune et qui font tous trois l'objet d'un sous-amendement.

Les amendements n° 34 et 48 sont identiques.

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 65 rectifié .

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