Intervention de Olivier Serva

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il n'y a plus, jusqu'à la fin du texte, que des amendements visant à demander des rapports. Compte tenu du fait que nous sommes dans le cadre d'une niche parlementaire et que le groupe LIOT souhaite avoir également le temps de défendre un texte visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement »,…

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