Intervention de Ugo Bernalicis

…de droite : je pourrais être tenté d'harmoniser ces régimes en appliquant à tout le monde le délai quatre-vingt-seize heures, à moins qu'un juge ne considère qu'il est trop long – « Faites confiance aux magistrats ! », comme dirait l'autre.

Vous voyez bien que ce terme « harmoniser » est un attrape-nigaud. En réalité, vous rédigerez le code comme bon vous semble et vous vous empresserez de nous soumettre un texte de ratification en procédure accélérée. Nous n'aurons même pas le temps de dire ouf que nous serons déjà en train d'examiner des articles à la pelle, comme ce fut le cas pour le code de la justice pénale des mineurs, et vous finirez par nous faire avaler des choses plus énormes les unes que les autres, alors qu'elles emportent des conséquences exorbitantes du point de vue de la procédure. Or la procédure est sœur jumelle de la liberté : pas de procédure, pas de liberté ! Cela vaut aussi bien pour les individus mis en cause que pour les victimes.

Il faut donc chérir la procédure, autant que ce débat sur la procédure pénale. Je rêverais que celui-ci puisse avoir lieu pendant six mois de façon ininterrompue ; ce serait sain pour le pays et la démocratie parlementaire. Or ce n'est pas ce que vous proposez : malheureusement, le new public management et la gestion de flux et de stocks s'appliquent aussi à l'examen des textes à l'Assemblée nationale.