Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je le vois comme un amendement d'appel car nous n'allons pas établir le programme complet de l'École nationale de la magistrature (ENM) dans le rapport annexé, en additionnant des modules d'enseignement. Pour ma part, je verrais bien des ajouts liés à la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, et chaque député va arriver avec sa liste de courses. Sans nier l'intérêt de votre préoccupation, je pense que ce n'est pas la bonne manière de procéder. C'est pourquoi je demande le retrait de votre amendement.
