Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le rapport de la CNCDH que vous avez cité date de 2017. Depuis, la situation a évolué et des mesures ont été prises. S'agissant de la formation continue, l'ENM propose une session intitulée « Être magistrat en outre-mer », au cours de laquelle interviennent des sociologues, anthropologues et historiens spécialistes des outre-mer.

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