Intervention de Hervé Saulignac

Il nous semble important de ne pas donner le sentiment que nous pourrions créer des régimes d'exception. Dans le monde physique, toute personne se présentant à la porte d'un casino se voit demander de produire une pièce d'identité car il est interdit aux mineurs d'y accéder. Nous pensons que la même règle doit s'appliquer aux Jonum.

Cet amendement vise donc à contraindre les entreprises de ce secteur à vérifier que le joueur est bien majeur au moment où il crée son compte. Le sous-amendement n° 1163 vient préciser que la vérification porte à la fois sur l'identité et sur la majorité.