Intervention de Céline Calvez

Tout au long de nos débats, nous avons constaté qu'il est parfois compliqué de faire se coordonner entre elles les nombreuses autorités de régulation numérique qui interviennent sur les diverses problématiques technologiques et juridiques de ce domaine.

Nous proposons donc de créer une instance de coopération entre ces autorités de régulation, ou au moins de prévoir des conventions entre elles. Lors de l'examen du texte au Sénat, vous nous avez d'ailleurs incités à aller dans cette direction, monsieur le ministre délégué, constatant que les jurisprudences pouvaient diverger s'agissant de la préservation de libertés auxquelles nous sommes très attachés : nous voulons défendre la liberté d'expression, mais aussi préserver les données. L'idée est d'instaurer plus de conciliation et d'harmonisation entre les différentes autorités de régulation.